Informations légales

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L'activité Sciences de la vie en Amérique du Nord fait partie de Saint-Gobain Performance Plastics Corporation.  

Saint-Gobain Performance Plastics Corporation et l'ensemble de ses filiales sont des sociétés affiliées à Saint-Gobain Corporation et adhèrent à la politique de confidentialité du groupe. Consultez l'avis du groupe destiné aux résidents de Californie pour plus d'informations.

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
   
   Ce site institutionnel accessible à l'adresse www.ics.saint-gobain.com (le « Site ») appartient à et est édité par Saint-Gobain Performance Plastics Inc., société dont le siège social est situé au 20 Moores Road, Malvern, PA 19355 (la « Société »). La Société est immatriculée aux États-Unis d'Amérique sous le numéro d'immatriculation 3014256632. 
   
   Les coordonnées de la Société sont :
   
   Numéro de téléphone : +1 (610) 893-6000
   
   Les informations relatives à la conception et aux visuels utilisés sur le Site figurent dans la rubrique « Crédits » le cas échéant.
    
2. ACCEPTATION
   
   L'objet du Site est de fournir des informations sur les produits et services (tels que des fiches techniques, des articles de la base de connaissances et des documents similaires) intentionnellement mis à disposition par la Société pour téléchargement.
   
   En contrepartie de l'accès, de la navigation et/ou de l'utilisation du présent Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, N'UTILISEZ PAS CE SITE ET NE TÉLÉCHARGEZ AUCUN DOCUMENT À PARTIR DE CELUI-CI.
    
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu présenté sur le Site et sur chaque élément créé pour ce Site (y compris les communiqués de presse, les descriptions de produits, les guides ou conseils destinés aux clients, et les FAQ) sont la propriété exclusive de la Société, qui n'accorde aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous les documents publiés sur le Site (notamment les photographies, films et animations) est autorisée uniquement à des fins d'information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de la Société. En particulier, les dénominations sociales, logos, produits, marques et noms de domaine mentionnés sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société et ne doivent pas être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
    
4. EXCLUSION DE GARANTIE - RESPONSABILITÉ
   
   Le Site est fourni par la Société « en l'état ». La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site, ni quant aux informations, contenus, matériaux et/ou produits inclus sur ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et/ou d'absence de contrefaçon.
   
   La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels il établit des liens, ni de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.
   
   De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, causé par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder, ou par l'utilisation du Site et/ou la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement de ce Site.
    
5. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
   
   Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers édités et maintenus par des sociétés, des personnes ou des agences tierces à titre de commodité pour les utilisateurs. Ces sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société ne saurait être tenue responsable de l'exactitude des informations fournies par ces sites web tiers ni de tout dommage causé par leur accès ou leur navigation. La Société ne surveille ni ne passe en revue le contenu de ces sites web tiers et vous informe par conséquent que votre accès à et votre utilisation de tout tel site web tiers se font à vos propres risques.
    
6. RÉVISIONS
   
   La Société peut réviser ou retirer tout contenu du Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
   
   La Société peut modifier ou amender les Conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les utilisateurs du Site sont donc encouragés à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du Site.
    
7. SOUMISSION D'INFORMATIONS
   
   Dans la mesure permise par la loi, la propriété de tout retour d'information ou autre matériel soumis par les utilisateurs du Site, tels que des commentaires, des suggestions ou autres, sera transférée à la Société à titre gratuit, laquelle est libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer ce matériel dans le monde entier sans limitation. En outre, la Société sera libre d'utiliser toutes idées, tous concepts, tout savoir-faire ou toutes techniques contenus dans ce matériel à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour développer, produire et commercialiser des produits incorporant ces informations.
   
   En soumettant du matériel sur le Site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils possèdent ou contrôlent l'ensemble des droits sur le matériel qu'ils publient. Vous convenez que les droits accordés à la Société sont irrévocables pendant toute la période de protection des droits de propriété intellectuelle associés à ce matériel.
    
8. RÉSILIATION
   
   La Société peut mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment sans préavis de résiliation. À la résiliation, les droits et licences accordés aux utilisateurs prendront fin et les utilisateurs devront cesser toute utilisation du Site.
    
9. LOI APPLICABLE
   
   Ce Site a pour origine les États-Unis d'Amérique et y est exploité, et la Société ne fait aucune déclaration quant à la légalité de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site ou des documents depuis d'autres pays. L'accès dans les pays où les documents sont illégaux est interdit. Les utilisateurs qui accèdent au Site depuis l'extérieur des États-Unis d'Amérique le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par et interprétées conformément au droit des États-Unis d'Amérique, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

DE QUOI S'AGIT-IL

Chez Saint-Gobain, la protection de la vie privée est une affaire sérieuse et nous nous engageons à la protéger. 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la présente politique explique quand, pourquoi et comment les sociétés de notre Groupe régies par ce règlement :

• collectent des données personnelles concernant des individus ;
• utilisent ces informations ;
• divulguent ce type de données à des tiers, lorsque cela est nécessaire et sous certaines conditions ;
• conservent ces données personnelles en toute sécurité et confidentialité.

QUELS SONT LES CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE

Cette politique peut évoluer au fil du temps ; veuillez donc vérifier la date sur cette page pour vous assurer de disposer de la dernière version. 
La dernière mise à jour de cette politique date du 17 mai 2017.

QUI NOUS SOMMES 

Le groupe Saint-Gobain (ci-après le « Groupe ») est composé de nombreuses sociétés. Chaque fois que vous interagissez avec l’une des sociétés de notre Groupe (ci-après la « Société »), le « responsable du traitement » de vos données personnelles est la Société qui décide pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées. 
Lorsque la présente politique mentionne « nous », « notre » ou « nos » ci-dessous, sauf indication contraire, cela renvoie à la Société qui est responsable du traitement de vos données personnelles. 

COMMENT ET QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES 

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes : 
Données personnelles que vous nous communiquez : il s’agit des informations vous concernant que vous nous fournissez, entièrement de votre propre initiative, en saisissant des informations via :

• l’un de nos sites web ;
• nos applications mobiles ;
• des plateformes de médias sociaux ;
• une correspondance avec nous par téléphone, e‑mail ou tout autre moyen.

Exemple : cela comprend les informations fournies lors de l’inscription à l’utilisation de nos sites web, de l’abonnement aux services que nous fournissons via nos sites, de la publication de contenus ou de la demande de services supplémentaires, de la gestion de votre compte en ligne (y compris l’accès à la documentation et la correspondance avec nous par téléphone, e‑mail ou autrement). Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec nos sites web. Si vous répondez à des enquêtes réalisées à des fins de recherche, nous collecterons également des informations dans ce cadre. 
Les informations que vous nous donnez peuvent concerner votre identification, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e‑mail et votre numéro de téléphone, ou les détails de votre demande, et peuvent inclure des traces de toute correspondance et des réponses à des enquêtes.

Données personnelles que nous collectons à votre sujet : nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes : 

• détails des transactions que vous effectuez via les sites web et de vos visites sur nos sites, y compris, sans s’y limiter, les données de trafic, données de localisation, journaux web et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ;
• informations techniques collectées automatiquement, y compris des données anonymes collectées par le serveur d’hébergement à des fins statistiques, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug‑ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Veuillez consulter la section consacrée aux cookies pour plus d’informations ;
• toutes données personnelles que vous autorisez à être partagées et qui font partie de votre profil public ou d’un réseau social tiers. 

Données personnelles que nous pouvons recevoir d’autres sources : nous obtenons certaines données personnelles vous concernant auprès de sources extérieures à notre entreprise, pouvant inclure des sociétés de notre Groupe ou d’autres sociétés tierces.
Les autres dispositions de la présente politique s’appliquent également à toute donnée personnelle que nous obtenons auprès de ces sources.

POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles de manière licite aux fins suivantes :

• gérer la communication et l’échange d’informations avec les utilisateurs de nos sites web ;
• gérer nos relations clients/prospects ; notamment lors du traitement de vos commandes, de la réponse à vos demandes ou en vous adressant régulièrement des actualités et des informations sur nos produits, nos marques ou nos initiatives susceptibles de vous intéresser ;
• toute autre finalité spécifique indiquée au moment de la collecte des informations.

Nous pouvons utiliser et traiter vos données personnelles principalement :

• lorsque vous avez donné un CONSENTEMENT libre, explicite et pour des finalités spécifiques, déterminées et légitimes.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations en nous contactant à tout moment. 

• lorsque cela est nécessaire pour la poursuite de nos INTÉRÊTS LÉGITIMES en tant qu’entreprise, sous réserve que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas, compte tenu de vos attentes raisonnables fondées sur votre relation avec nous. Par exemple, aux fins suivantes :
  • actions de marketing direct (autres que celles fondées sur votre consentement), telles que des analyses pour orienter notre stratégie marketing et améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur ;
  • évaluer et améliorer notre service client grâce à l’enregistrement des appels avec nos centres de contact ;
  • détection, prévention et atténuation des activités frauduleuses ou illégales ;
  • sécurité des réseaux et des informations afin de prendre des mesures pour protéger vos informations contre la perte ou les dommages, le vol ou l’accès non autorisé.
• lorsque cela est nécessaire pour NOUS CONFORMER À UNE OBLIGATION LÉGALE et notamment :
  • assister une autorité publique ou un organisme d’enquête pénale ;
  • vous identifier lorsque vous nous contactez dans certaines circonstances légales ;
  • vérifier l’exactitude des données que nous détenons vous concernant.
• lorsque cela est nécessaire à l’EXÉCUTION D’UN CONTRAT que nous avons avec vous, ou parce que vous nous avez demandé de prendre des mesures spécifiques avant de conclure un contrat. Cela inclut les informations que nous traitons pour vous permettre d’utiliser notre site web et les services que nous y fournissons.

QUI PEUT RECEVOIR OU AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sociétés du Groupe
Nous pouvons partager vos informations avec d’autres Sociétés du groupe Saint-Gobain à des fins administratives internes ou à des fins marketing en lien avec des produits et/ou services qui complètent leur propre gamme de produits et/ou services susceptibles de vous intéresser.
Nous pouvons également transmettre vos données personnelles lorsque nous redirigeons votre demande vers nos contacts au sein du Groupe qui sont en mesure de la traiter (par exemple, pour résoudre un problème que vous nous avez signalé).

Nos fournisseurs et prestataires de services
Nous pouvons divulguer vos informations à nos prestataires de services tiers, agents, sous‑traitants et autres organisations aux fins de nous fournir des services ou de vous les fournir directement en notre nom. Ces tiers peuvent inclure des prestataires de services cloud (tels que l’hébergement et la gestion des e‑mails) ou des agences de publicité, des services administratifs, des agences d’évaluation de solvabilité, des opérateurs de paiement par carte de crédit/débit, des organismes de sondage de satisfaction client ou d’autres tiers qui nous fournissent des services et nous assistent dans l’exploitation de notre activité et de notre site web.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne divulguons que les données personnelles nécessaires à la prestation de leur service et nous avons conclu un contrat les obligeant à garder vos informations sécurisées et confidentielles, et à ne les utiliser que conformément à nos instructions spécifiques. 

Tiers qui vous fournissent des produits et services par notre intermédiaire
Nous travaillons en étroite collaboration avec divers tiers pour vous proposer une gamme de produits et services complémentaires à ceux que nous fournissons. En particulier, nous pouvons proposer des produits financiers ou d’assurance en lien avec nos propres produits et services.
Lorsque vous demandez des informations ou achetez un ou plusieurs de ces produits ou services par notre intermédiaire, le tiers concerné peut utiliser vos coordonnées pour vous fournir des informations et remplir ses obligations découlant des contrats que vous avez conclus avec lui. 
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager vos informations avec nous, que nous utiliserons conformément à la présente politique. Dans certains cas, ils agiront en tant que responsables du traitement de vos informations ; nous vous conseillons donc de lire leur propre politique de confidentialité. 

Autres cas de partage de vos données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles :

• à un tiers dans le cadre de la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs commerciaux à un tiers ou dans le cadre d’une restructuration ou réorganisation de l’entreprise ;
• si nous avons l’obligation de les divulguer ou de les partager pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque cette divulgation est requise par les lois applicables, des ordonnances judiciaires ou des réglementations gouvernementales, pour détecter ou signaler une infraction, pour faire respecter ou appliquer les termes de nos contrats ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ;
• pour faire respecter les conditions d’utilisation applicables, pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de nos sociétés ;
• si vous avez consenti à la divulgation.

Néanmoins, nous prendrons toujours des mesures pour garantir la protection de votre vie privée.

OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Vos informations sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services. Principalement en raison de la dimension internationale du groupe Saint-Gobain et afin d’optimiser la qualité du service, les informations que vous nous fournissez peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dans de tels cas, nous prendrons les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique. Ces mesures incluent l’imposition d’obligations contractuelles au destinataire de vos données personnelles ou la vérification que les destinataires ont adhéré à des « cadres internationaux » visant à assurer une protection adéquate.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous utilisons ces informations et pour remplir nos obligations au titre d’autres lois. Sauf cas spécifiques, cette durée est précisée au moment de la collecte des informations.

Nous ne conservons pas les données personnelles sous une forme permettant l’identification plus longtemps que nécessaire.

QUELS SONT VOS DROITS

Sous réserve du droit applicable et de certaines exceptions, restrictions ou circonstances, vous pouvez avoir le droit :

• d’accéder à vos données personnelles ;
• de corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;
• d’effacer vos données personnelles ou d’en restreindre le traitement ;
• de retirer votre consentement ;
• de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles pour des décisions automatisées vous concernant ;
• de nous demander de transférer vos données personnelles dans un fichier structuré à vous-même ou à un autre prestataire de services si cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
• d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de rechercher un recours judiciaire. 

Ces droits peuvent être exercés par une demande écrite envoyée aux coordonnées qui vous seront fournies au moment de la collecte des données. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Notre objectif est de garder vos données aussi sûres et sécurisées que possible à tout moment. Une fois que nous avons reçu vos données personnelles, nous mettons en place des mesures et contrôles techniques et organisationnels raisonnables et appropriés afin de prévenir autant que possible toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération ou accès non autorisé. 

COMMENT FONCTIONNENT LES COOKIES 

Comme de nombreux autres sites web, nos sites utilisent des cookies (y compris les cookies Google Analytics) pour obtenir une vue d’ensemble des volumes et des habitudes de nos visiteurs sur nos sites. 
Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés à votre appareil et enregistrés sur son disque dur afin de permettre à notre site de vous reconnaître lors de votre visite. 
Il est possible de désactiver les cookies en configurant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et la manière de les désactiver sur votre appareil, veuillez consulter la politique de cookies du site concerné. 

CONTACTEZ-NOUS 

Veuillez adresser toute question relative à cette politique à notre Délégué à la protection des données via notre page de contact.
Si vous souhaitez nous écrire, veuillez adresser votre courrier à l’adresse indiquée dans les Conditions d'utilisation

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